Politique de confidentialité

01

Collecte des données à caractère personnel

LeS-Legal recueille dans le cadre de votre visite sur le site et lors de l’utilisation du formulaire de contact, les données personnelles suivantes :

Les données d’Identification (Nom, Prénom, E-mail, numéro de téléphone, des entreprises, de la position, le cas échéant, une copie de pièce d’identité à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition, ou pour satisfaire à une obligation légale) ;
Les données de la relation commerciale : demandes d’informations, historique de communication avec le Cabinet ;
Les données de connexion et les cookies (Adresses IP,Protocoles).

02

Finalités de la collecte et bases juridiques

La collecte de données à caractère personnel aux fins suivantes :

Traitement des demandes de contact ;
Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration constante du site, de ses services et les fonctions de
Traitement des demandes d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation, de transférabilité, de numérique, de succession et de plaintes auprès de la CNIL ;
Établissement de statistiques à des fins commerciales ;
Installation et entretien d’une base de données de contacts.

03

Comment vos informations personnelles sont-elles traitées ?

Organisme responsable

SELARL LeS-Legal, représentée par Sabine Leuschner.

Récepteur

Les données personnelles collectées sont accessibles uniquement aux membres de l’équipe et au personnel chargé du traitement des demandes de contact, ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement du site, la gestion des courriels et les opérations de sauvegarde des données. Certains tiers peuvent également recevoir des informations, en particulier ceux susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes ou téléphones mobiles) lorsque vous y avez consenti (pour plus de détails, veuillez vous reporter à notre Politique de gestion des cookies), ainsi que les réseaux sociaux tiers. Aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Union européenne.

La conservation et l’Archivage

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) mois à compter de notre dernier échange, sauf en cas d’établissement d’une relation d’affaires. Si vous êtes client, vos données sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de notre relation, puis archivées pour une durée maximale de cinq (5) ans. Les données relatives à l’exercice de vos droits sont conservées pendant une durée d’un (1) an.

04

Vos droits concernant les données personnelles

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant les données personnelles que vous avez fournies à SELARL LeS-Legal :

Droit d’accès (Art. 15 RGPD) ;
Droit de Rectification et de Mise à jour (Art. 16 RGPD) ;
Droit à la Suppression (Art. 17 RGPD) lorsque les données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou que leur collecte, leur utilisation, leur communication ou leur conservation est interdite ;
Droit de révocation de cotre consentement à tout moment (Art. 13-2c RGPD) ;
Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) ;
Droit d’opposition au traitement (Art. 21 RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (Art. 20 RGPD), si le traitement est automatisé sur la base de leur consentement ou d’un contrat ;
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès et de décider si nous devons ou non communiquer vos données à un tiers que vous aurez désigné ;
Droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité compétente, en particulier de la CNIL en France (Art. 77 RGPD).

05

Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer ces droits aux adresses suivantes :

Par la poste

SELARL LeS-Legal, 79 avenue Marceau, 75116 Paris, France

Par e-mail

contact@les-legal.eu

Politique de confidentialité

Collecte des données à caractère personnel: LeS-Legal recueille dans le Cadre de Votre Visite sur le Site et lors de l’Utilisation du Formulaire de contact, les Données personnelles suivantes:

les données d’Identification(Nom, Prénom, E-Mail, numéro de Téléphone, des Entreprises, de la Position, le cas échéant, une Copie de pièce d’identité à l’Exercice d’un Droit d’accès, de Rectification ou d’Opposition, ou pour Satisfaire à une Obligation légale);
les données de la relation commerciale:Demandes d’informations, historique de communication avec le Cabinet;
les données de connexion et les cookies(Adresses IP, les Protocoles de).

Professionnelles et les bases juridiques: La Collecte de Données à caractère personnel aux fins suivantes:

Traitement des demandes de contact;
Assurer le bon Fonctionnement et l’Amélioration constante du Site, de ses Services et les Fonctions de
Traitement des Demandes d’accès, de Rectification, d’Opposition, de Suppression, de Limitation, de Transférabilité, de numérique, de Succession et de Plaintes auprès de la CNIL;
Établissement de Statistiques à des fins commerciales;
Installation et Entretien d’une Base de données de contacts.

Comment Vos informations personnelles sont-elles traitées? Organisme responsable: LeS-Legal, représentée par Sabine Leuschner Récepteur: Les données personnelles collectées sont accessibles uniquement aux membres de l’équipe et au personnel chargé du traitement des demandes de contact, ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement du site, la gestion des courriels et les opérations de sauvegarde des données. Certains tiers peuvent également recevoir des informations, en particulier ceux susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes ou téléphones mobiles) lorsque vous y avez consenti (pour plus de détails, veuillez vous reporter à notre Politique de gestion des cookies), ainsi que les réseaux sociaux tiers. Aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Union européenne. La conservation et l’Archivage: Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) mois à compter de notre dernier échange, sauf en cas d’établissement d’une relation d’affaires. Si vous êtes client, vos données sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de notre relation, puis archivées pour une durée maximale de cinq (5) ans. Les données relatives à l’exercice de vos droits sont conservées pendant une durée d’un (1) an. Vos Droits Concernant les Données personnelles: Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant les données personnelles que vous avez fournies à LeS-Legal :

Droit d’accès(Art. 15 RGPD);
Droit de Rectification et de Mise à jour(Art. 16 RGPD);
Droit à la Suppression(Art. 17 RGPD) lorsque les données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou que leur collecte, leur utilisation, leur communication ou leur conservation est interdite ;
droit de révocationde cotre consentement à tout moment (Art. 13-2c RGPD) ;
Droit à la Limitation du Traitement(Art. 18 RGPD) ;
droit d’Oppositionau Traitement (Art. 21 RGPD) ;
Droit à la Portabilité des données(Art. 20 RGPD), si le traitement est automatisé sur la base de leur consentement ou d’un contrat ;
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès et de décider si nous devons ou non communiquer vos données à un tiers que vous aurez désigné ;
Droit de déposer une plainteauprès de l’Autorité compétente, en particulier de la CNIL en France (Art. 77 RGPD).

Vous pouvez exercer ces droits aux adresses suivantes : Par la poste: SELARL LeS-Legal, 79 avenue Marceau, 75116 Paris, France Par E-Mail: kanzlei@kanzlei-leuschner.eu